1. Éditeur du site
Le site joshuanutrition.fr est édité par :
Joshua Delamare
Diététicien-nutritionniste, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Numéro RPPS : 10111566450
SIRET : 99236309300012
Adresse : 14 boulevard du Commandeur, 13009 Marseille
Email : contact@joshuanutrition.fr
Activité réglementée. Inscrit au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS) sous le numéro 10111566450.
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MACSF, contrat n° 8315848-52.
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de consultations diététiques et d'accès à l'application « Accalmie » (Kit de départ, Programme autonome, Suivi tout compris, Messagerie) proposées sur le site joshuanutrition.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client, personne physique consommateur (« vous »), auprès de Joshua Delamare (« nous »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document. Les présentes CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du client, sauf accord exprès et écrit contraire.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
Société par actions simplifiée
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, visuels, structure, quiz, ressources téléchargeables) est la propriété exclusive de Joshua Delamare, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Offres, tarifs et paiement
Offres proposées
- Le Kit de départ : accès en ligne à la Phase 1 du Programme (application web, contenu numérique non téléchargeable) · 39 € TTC
- Le Programme autonome : accès à vie au programme complet en ligne (application web) · 147 € TTC
- Le Suivi tout compris : le Programme autonome complet + bilan initial (60 min) + trois consultations de suivi (30 min) + messagerie incluse 6 mois · 490 € TTC
- Consultation à l'unité : bilan en visio (60 min) · 80 € TTC ; suivi ponctuel (30-45 min) · 60 € TTC
- Messagerie : échange illimité par messages avec Joshua Delamare depuis l'application, en complément d'une formule Kit ou Programme autonome · 29 € TTC / mois, sans engagement
Abonnement Messagerie : durée et résiliation
La Messagerie est un abonnement mensuel sans engagement, reconduit tacitement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment en écrivant à contact@joshuanutrition.fr : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sans reconduction ni prélèvement supplémentaire.
TVA
Les consultations diététiques sont exonérées de TVA conformément à l'article 261-4-1° du Code général des impôts (prestations de soins dispensées par des membres des professions paramédicales réglementées).
Le Kit de départ, le Programme autonome et la Messagerie sont exonérés de TVA au titre de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), applicable tant que le chiffre d'affaires annuel reste sous le seuil légal. Les tarifs indiqués sont donc nets de toute TVA.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n'est saisie ni conservée sur nos serveurs : elle est traitée directement par Stripe.
La commande est confirmée après réception du paiement intégral.
6. Commande et formation du contrat
La commande se fait exclusivement en ligne, via le paiement sécurisé Stripe accessible depuis le site. Avant de valider votre commande, un récapitulatif de l'offre choisie et de son prix vous est présenté ; la validation du paiement vaut acceptation ferme et définitive de la commande et des présentes CGV.
Un email de confirmation vous est envoyé après paiement. Cet email, ainsi que les données de transaction conservées par Stripe, constituent la preuve de la commande entre les parties, conformément à l'article 1366 du Code civil.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
7. Exécution et mise à disposition
L'accès au Kit de départ, au Programme autonome et à la Messagerie est activé immédiatement après confirmation du paiement, par la création automatique de votre espace membre.
Les consultations (bilan initial, suivis) sont réalisées en visioconférence à la date que vous réservez librement selon les disponibilités affichées. Le lien de connexion vous est communiqué avant le rendez-vous.
En cas d'impossibilité pour nous d'honorer une consultation réservée (maladie, indisponibilité imprévue), vous en serez informé dans les meilleurs délais et un nouveau créneau vous sera proposé sans frais supplémentaire.
8. Droit de rétractation
Consultations à l'unité
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Si vous souhaitez que la première consultation ait lieu avant l'expiration de ce délai, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.
Produits numériques (Kit, Programme autonome, Messagerie)
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.
L'accès aux ressources numériques est conditionné à votre acceptation explicite de cette renonciation lors de la commande.
Cas du Suivi tout compris (offre mixte)
Le Suivi tout compris associe un accès numérique immédiat (Programme autonome) et des consultations à réaliser ultérieurement. Le droit de rétractation s'applique donc de façon distincte selon la nature de chaque composante : non applicable pour la partie accès numérique dès lors que vous avez consenti à son exécution immédiate, et applicable dans les conditions ci-dessus pour la partie consultations, tant qu'aucune d'entre elles n'a été réalisée.
Exercer son droit de rétractation
Pour exercer ce droit dans les cas applicables, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à adresser à : contact@joshuanutrition.fr, en indiquant votre nom, prénom, date de commande et numéro de commande. En cas de rétractation valable, vous serez remboursé sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.
Formulaire type de rétractation — à compléter et renvoyer uniquement pour les offres où la rétractation reste applicable :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Commandée le : [date] — Nom du client : [nom, prénom] — Adresse du client : [adresse] — Prestation concernée : [nom de l'offre] — Date : [date] — Signature (en cas de notification sur papier) »
9. Garantie légale de conformité
Pour les prestations concernées, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité, vous pouvez demander la mise en conformité de la prestation ou, à défaut, la résolution du contrat, sans frais et selon les modalités prévues par la loi. Pour toute réclamation à ce titre, contactez : contact@joshuanutrition.fr.
10. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement
Joshua Delamare, contact@joshuanutrition.fr
Données collectées et finalités
- Données de contact (nom, prénom, email) : gestion des commandes et des consultations
- Données de santé fournies lors des consultations ou saisies dans l'application (symptômes, ressentis, scores de gêne) : suivi diététique personnalisé, couvert par le secret professionnel. Les comptes rendus de bilan détaillés sont conservés localement par le praticien, hors de tout serveur tiers.
- Données de paiement : traitées exclusivement par le prestataire de paiement, non conservées sur ce site
Base légale
Le traitement des données est fondé sur l'exécution du contrat (commande ou consultation) et, pour les données de santé, sur votre consentement explicite recueilli en début de suivi.
Durée de conservation
Les données de clients sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale. Les données de santé sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux professionnels de santé (5 ans minimum).
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées. Elles sont traitées par Joshua Delamare et, pour le fonctionnement du service, par les sous-traitants suivants, chacun engagé par contrat à les protéger :
- OVHcloud (France) : hébergement du site.
- Stripe (Stripe Payments Europe, Irlande) : traitement des paiements.
- Memberstack (États-Unis) : gestion des comptes et des accès à l'application.
- Cal.com (États-Unis) : prise de rendez-vous en visioconsultation.
Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (États-Unis). Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework. Les comptes rendus de bilan détaillés (données de santé) ne sont transmis à aucun de ces prestataires : ils restent stockés localement sur le poste du praticien.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits : contact@joshuanutrition.fr. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de traçage ni publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés sans consentement : cookies techniques du site, et cookies de nos prestataires indispensables (Stripe pour le paiement, Memberstack pour la connexion à votre espace, Cal.com pour la prise de rendez-vous). Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
11. Limitation de responsabilité
Les contenus de ce site sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de santé qualifié.
Le protocole FODMAP et les ressources proposées sont destinés aux personnes ayant un diagnostic de syndrome de l'intestin irritable posé par un médecin. En cas de doute sur votre état de santé, consultez votre médecin traitant.
Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une de nos obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.
12. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contactez-nous par écrit à contact@joshuanutrition.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, à défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
13. Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et portée.
Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de celle-ci.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.